RAPPORT FINAL

À la fin du projet, le bénéficiaire doit soumettre le rapport final du projet. C’est le document qui donne une vue d’ensemble du projet, une fois terminé, y compris la confirmation des coûts, des gains réels et des mesures d’atténuation (s’il y a lieu). Le rapport final du projet doit être présenté pour que soit versé le remboursement final.

Comment puis-je obtenir un rapport final de projet?

Votre agent de projet, au Secrétariat conjoint du FIMRCA, vous fournit ce document. À titre de bénéficiaire, vous n’avez qu’à l’aviser que votre projet est terminé et que vous vous préparez à envoyer votre demande finale de remboursement. Il ira alors chercher le rapport final de projet et vous le fera parvenir par la poste ou par courriel.

Quelle information y a-t-il dans le rapport final de projet?

Le rapport final de projet est divisé en deux parties :

Partie 1 – La première partie, de deux pages, est divisée en cinq sections. Les sections I et II comprennent de l’information sur le responsable du projet et la description du projet. La section III présente une estimation de ses avantages. La section IV contient de l’information sur le calendrier (les dates du début et de la fin du projet). La section V décrit les coûts du projet.

Les renseignements de base (l’estimation des données, initialement présentée) sont déjà entrés dans le rapport final du projet lorsqu’il est envoyé au bénéficiaire. Ce dernier doit fournir les données finales réelles du projet terminé et, dans les cas où les données finales sont différentes de l’estimation initiale, il doit expliquer brièvement les raisons de cet écart.  

Partie 2 – La seconde partie du rapport final du projet porte sur les exigences écologiques du projet. Si c’est le cas, l’auteur du rapport doit indiquer que son projet en était exempté ou, dans le cas contraire, joindre un compte-rendu de la conformité du projet aux mesures d’atténuation exigées.

Avant l’approbation, on examine chaque projet pour évaluer les effets négatifs potentiels sur l’environnement pouvant résulter de la construction et du fonctionnement. Si des mesures d’atténuation sont requises avant ou pendant la construction, le bénéficiaire en est avisé dans le rapport d’examen préalable joint à la lettre officielle d’approbation du projet. À la fin du projet, le bénéficiaire doit présenter un rapport environnemental qui décrit les mesures d’atténuation appliquées pendant la réalisation du projet.

* Assurez-vous toujours que le responsable de la construction a une copie du rapport d’examen environnemental préalable et qu’il comprend qu’il doit présenter un rapport environnemental à la fin du projet.

** Le rapport final du projet comprend deux lignes signature/date, une à la fin de chaque partie. Le signataire autorisé par le responsable du projet doit signer aux deux endroits.