Évaluation environnementale
Comprendre les exigences de votre projet en matière d’évaluation environnementale
Les ententes de financement conclues aux termes du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Alberta (FIMRCA) sont assujetties aux exigences législatives fédérales sur l’environnement de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). Dans le cas présent, les exigences de la LCEE s’appliquent en raison du financement fédéral versé pour votre projet. Le présent document fournit des renseignements visant à vous aider à respecter vos obligations environnementales en vertu de cette loi.
La LCEE est un outil de prise de décisions employé pour déterminer les effets potentiels d’un projet sur le plan environnemental, social et économique, ainsi que pour élaborer des stratégies d’atténuation permettant d’éliminer ou de gérer ces effets. L’objectif général de la Loi est de garantir que les projets n’entraînent aucun effet environnemental négatif et de promouvoir les principes du développement durable. L’évaluation environnementale a lieu au début de l’élaboration d’un projet, avant la construction. Il s’agit d’une condition nécessaire avant le versement des fonds fédéraux.
Il existe plusieurs niveaux différents d’évaluations environnementales en vertu de la LCEE, en fonction de la taille et de la complexité du projet. Dans certains cas, un projet ne sera pas assujetti à la Loi s’il ne comporte aucun danger pour l’environnement. Pour les projets plus complexes, une évaluation environnementale sera requise pour atténuer les effets négatifs sur l’environnement. Pour vous aider à comprendre ce processus de planification, nous vous présentons une trousse d’information comprenant les documents suivants :
- La description du processus d’évaluation environnementale et de planification en vertu de la LCEE. On y présente les étapes requises, le calendrier des étapes, les produits (documents) associés à chaque étape, ainsi que les personnes ou les organismes chargés de l’exécution des étapes.
- Les directives générales concernant la préparation d’une description de projet, tirées du site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.
- La version provisoire de la table des matières recommandée, où on présente la description d’un rapport d’évaluation environnementale.
Nous vous invitons également à visiter le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour obtenir de plus amples renseignements : http://www.ceaa-acee.gc.ca/index_f.htm. Si vous avez des questions au sujet du présent document, veuillez communiquer avec:
Agent environnemental principal
FIMRCA
Edmonton (780) 415-8519